Le site C.I.V Express permet au grand public et aux professionnels d'avoir accès à un catalogue spécialisé de produits électroniques, de périphériques infomatiques et d'accessoires.
La vente électronique est régie par la Loi française et la directive européenne n° 97/7 CE du 20 Mai 1997.

Elle est faite par la : S.A C.I.V, Société anonyme au capital de 41 120 €, Immatriculée au RC de ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 74B47 Dont le siège social est Parc d'activité du Mélantois – Rue des Saules – 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS - Tél. : (0033) 03 20 70 39 78 - télécopie : (0033) 03 20 27 18 94 - e-mail : civ@civ.fr - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 300 484 516

PORTEE DU CONTRAT
Elle porte sur les biens décrits dans le présent site pour chacune des catégories de produits. Les produits vendus sont des biens neufs identiques à ceux du marché traditionnel et référencés dans le catalogue officiel des constructeurs.

LES PRODUITS
Chaque produit est accompagné de sa marque de fabrique, et /ou de sa référence constructeur. Les photographies illustrant le texte n'entrent pas dans le champ contractuel et s'y des erreurs s'y sont glissées, en aucun cas, la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

DIVERS
Les biens livrés bénéficient de la garantie légale suivant la loi française. Les notices techniques et mode d'emploi sont fournis avec les appareils lors de la livraison. Le service après vente est assuré par le vendeur.

L'OFFRE
L'offre est faite pour la France. Pour des commandes portant sur des livraisons sur un autre territoire, non consulter par mail. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks du constructeur et une mise à jour périodique est effectuée sur le site en fonction des modifications transmises par le constructeur.

LA LIVRAISON
La livraison se fera par messagerie dans un délai de 72 heures en France métropolitaine (hors Corse) sous réserve de disponibilité du produit.

LA VENTE
La vente est parfaite dès le paiement effectué soit par C.B suivant système sécurisé de la banque BNP, dont la technique permet de garantir la confidentialité des messages échangés, soit par lettre de commande accompagnée du règlement par chèque bancaire, soit par mise en compte pour les clients professionnels.

LE PAIEMENT
Le paiement est irrévocable. Le système d'enregistrement automatique de la commande comportant les coordonnées de l'acheteur vaut preuve de la nature de la convention et de la date. Une confirmation sera faite par e-mail par C.I.V de cet enregistrement comportant la facture pro-forma.

LA COMMANDE
Toute commande suppose l'agrément du client aux présentes conditions générales. Pour les clients particuliers non professionnels, le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables du jour de la réception par l'acheteur.

REMBOURSEMENTS/LITIGES
En cas d'exercice de ce droit, le remboursement du prix interviendra dans le délai de 30 jours sous réserve du retour des marchandises dans l'emballage et l'état d'origine. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans les trois jours de la livraison. Les litiges seront de la compétence des juridictions du ressort du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE.

LES PRIX
Les prix sont indiqués HT avec une T.V.A à 19,6%. Les produits sont décrits par la dénomination, les composants, dimensions, poids, quantités, couleurs et particularités.